REGLEMENT INTERIEUR – CS FORMATIONS

Article 1 : Champ d’application

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à  R.6352-15  du Code du travail. Il  s’applique à tous les stagiaires,   et ce pour la durée de la formation   suivie.

Article 2 : Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires :

  • D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme   ;
  • De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
  • D’emporter ou modifier les supports de formation ;
  • De modifier  les  réglages  des paramètres  de l’ordinateur;
  • D’utiliser  les postes informatiques  sans autorisation  du formateur  ;
  • De manger dans les salles de formation;
  • D’utiliser  leurs téléphones  portables durant les sessions ;
  • D’emporter le matériel de l’organisme de formation.

Article 3 : Sanctions

Tout agissement considéré comme  fautif  par  la  direction  de  CS-FORMATIONS  pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci­ après par ordre croissant d’importance   :

Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ; Blâme

Exclusion définitive  de la formation

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et   procédure.

Aucune sanction ne peut être infligée  au stagiaire  sans que celui-ci  ne soit  informé  dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque CS-FORMATIONS  envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre  recommandée  avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite    de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité  de se faire assister  par  une  personne de son choix, stagiaire ou salarié de CS-FORMATIONS. La convocation mentionnée  à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de  donner  toute  explication  ou justification  des faits qui lui  sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par CS-FORMATIONS, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait  été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc  ni  plus  de 15 jours après l’entretien  où, le cas échéant, après avis de la Commission de  discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. CS-FORMATIONS informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article  5 : Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation  professionnelle.

L’organisme de formation organise  le scrutin qui a lieu pendant  les heures de formation,  au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.  En  cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, CS-FORMATIONS  dresse  un PV de carence qu’il transmet au préfet de région    territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions  prennent  fin  lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la    formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, .il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues  aux articles R.6352-9  à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de  vie des stagiaires  à CS-FORMATIONS.  Ils  présentent  toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application    du règlement  intérieur.

Article 6 : Hygiène et  sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions  applicables  en matière d’hygiène  et  de sécurité.  A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur  dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et  particulières  de sécurité  applicables  sont celles de CS-FORMATIONS.

Article 6 Bis : COVID-19

La transmission du virus se fait par un « contact étroit » avec une personne déjà contaminée,  par l’inhalation de gouttelettes  infectieuses quand elle tousse ou   éternue.

Dans le contexte de crise sanitaire que nous vivons, vous devez suivre strictement les instructions et les consignes sanitaires qui vous sont données par CS-FORMATIONS  en  vue d’assurer votre santé et celle des personnes présentes au sein   de l’établissement.

De plus, depuis le 01 septembre 2020, le port du masque  est  obligatoire  dans  les  espaces clos et partagés (salles de formation, couloirs, bureaux partagés et les plateaux techniques). Dans le cas du bureau individuel, le port  du masque  ne s’impose  pas dès  lors qu’il n’y a qu’une personne  présente.

Le respect de ces mesures est d’autant plus importante que conformément à l’article L4122-1 du code du travail, « il incombe à chaque travailleur  de prendre soin, en fonction  de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail  ».

Aussi, il est important que CS-FORMATIONS soit informé par chaque stagiaire de toute difficulté rencontrée sur la mise en œuvre des gestes « barrière » dans le cadre de sa formation

Article 7 : Gestion des aléas et des réclamations

Des fiches réclamations peuvent être complétées par le demandeur ou le directeur CS Formation si la réclamation est adressée par email ou verbalement par téléphone.

Un accusé de réception de la réclamation est envoyé dans les 48h au demandeur. La fiche de réclamation est transmise au demandeur puis enregistrée et suivie.

Article 8 : Entrée en  vigueur

Les stagiaires  sont  informés que le présent Règlement Intérieur  est mis à  leur  disposition

à l’accueil de CS-FORMATIONS.

Fait à Le LAMENTIN Martinique, le 20 Avril  2021                                     Catherine CILE, Gérante